- Conditions générales de vente 
- Conditions générales d'utilisation de l'espace abonné.

Conditions générales de vente

Cosmédias propose des abonnements aux publications suivantes :

- Coiffure de Paris
- Cosmétiquemag
- Cosmétique Hebdo

Les conditions générales d’utilisation des sites Internet du groupe Cosmédias sont inclues dans la rubrique « Mentions légales » de chaque site.

Chaque offre d'abonnement est détaillée selon :
- le contenu,
- la durée de l'abonnement,
- les modalités du renouvellement éventuel de l'abonnement
- le prix toutes taxes comprises.
En cas d'offre promotionnelle, il sera précisé :
- la durée de validité de cette offre,
- les personnes à qui elle est exclusivement réservée.

ARTICLE 1. TARIFS

1.1 - Les prix des abonnements sont indiqués toutes taxes comprises sauf mention contraire. Le montant de la TVA pour la France métropolitaine est de 2,10%.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro ou en US dollar pour certains titres.

1.3 – Les tarifs des abonnements sont ceux en vigueur au jour de leur souscription. Une modification éventuelle des tarifs des abonnements est donc sans conséquence sur l'abonnement en cours.

ARTICLE 2 - VALIDATION

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cosmédias constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Cosmédias et ses clients.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue au choix par :
- paiement électronique (carte de paiement),
- virement bancaire,
- paiement sur facture,
- chèque,
- prélèvement automatique (Coiffure de Paris et Cosmétiquemag seulement).

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

ARTICLE 5 - SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 6- PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu des sites et publications Cosmédias – textes, images fixes ou animées, iconographies, sons – est la propriété exclusive de Cosmédias. Toute reproduction, copie ou représentation, en tout ou en partie, en est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de Cosmédias. Tout infraction à ces dispositions constitue une violation de la loi et de la réglementation sur le droit de copie (copyright) et peut conduire à des actions en justice au civil et au pénal.

ARTICLE 7- RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Cosmédias ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Cosmédias ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez le Service Client par email ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, email, adresse postale et si possible votre référence client / numéro d’abonné aux adresses suivantes : abonnecosmedias@reedbusiness.fr ou Cosmédias - Service Abonnement - B408 - 28 481 Thiron cedex - France.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés ou associations partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire par email ou par courrier.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Cosmédias, que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Abonné

Cosmédias met à la disposition de ses abonnés la possibilité de consulter leurs abonnements, procéder en ligne à la mise à jour de leurs abonnements, et de se réabonner en ligne. Ces services sont proposés sur l’Espace Abonné dont l'accès est par principe réservé aux internautes concernés. Ainsi, pour réglementer l'accès à toute sorte d'information sur votre abonnement, un système d'identification a été mis en place. Il se compose de 2 éléments :

• UN IDENTIFIANT : il s'agit de votre adresse e–mail.
• UN MOT DE PASSE : pour accroître la sécurité du système, il vous est demandé de créer un mot de passe d’au minimum 6 caractères et qui, associé à l’identifiant, vous permettra d'accéder à votre espace abonné.

Différents cas de figure peuvent se produire :

1. Vous venez pour la première fois sur le site. Que vous soyez abonné à un de nos titres ou que vous décidiez de souscrire en ligne à un premier abonnement, vous n'avez jamais eu l'occasion de créer votre identifiant et votre mot de passe. Dans l'un et l'autre cas vous serez invité à procéder à cette opération soit après avoir souscrit votre premier abonnement en ligne, soit préalablement à toute transaction sur l’Espace Abonné. Vous devrez renseigner votre numéro d’abonné pour créer votre Espace Abonné.

2. Vous avez oublié votre mot de passe. Faîtes une demande pour un nouveau mot de passe en donnant votre adresse email identifiant. Un nouveau mot de passe vous sera envoyé par email, et vous pourrez alors le changer.
3. Vous avez oublié votre identifiant. Contactez abonnecosmedias@reedbusiness.fr , en donnant votre numéro d'abonné qui figure notamment sur le film d'expédition du magazine, vos coordonnées postales ainsi que votre numéro de téléphone et votre adresse email.
4. Vous voulez modifier votre mot de passe. Vous pouvez le modifier dans vos coordonnées contenues dans votre Espace Abonné. Vous y accédez en entrant votre identifiant et votre mot de passe.
Responsabilité de l’Abonné pour ses code d’accès à son Espace Abonné

L’accès à l’Espace Abonné est réservé aux abonnés ayant souscrit un abonnement. Les abonnés reconnaissent que leur abonnement est à caractère personnel et/ou professionnel et ils s’engagent à ce que les codes d’accès qui leur sont fournis par Cosmédias soient réservés pour leur usage propre et ne soient pas communiqués à des tiers. Toute infraction à ces dispositions constitue une violation de la loi et de la réglementation sur le droit de copie (copyright) et peut conduire à des actions en justice au civil et au pénal.
L'Abonné est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant. Toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d'accès de l'Abonné sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès, l'Abonné doit changer immédiatement son mot de passe. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'Abonné.